PSYCHIATRISES: RESISTANCE!

Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique.

Pour les personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de la psychiatrie lourde et de ses ravages, l’heure est au tout médicament et à l'enfermement. Le projet de réforme gouvernemental en fait foi.

Nous lançons cet appel solennel : n’attendez pas qu’il soit trop tard, dans vos vies, et dans la déshumanisation qui vous a été programmée dans les institutions comme en ville. N’attendez pas le feu vert de votre psychiatre, de vos soignants, de vos parents, de vos frères et sœurs, de celles et ceux pour qui vous étiez en trop, et qui vous ont voués aux institutions psychiatriques. Vous faisiez tache pour ces gens là. Vous étiez en trop.

Entrez en résistance ! Rejoignez nous. Nouez vos solidarités. Organisez vous. Formez vos associations.

N’attendez pas de subsides des pouvoirs publics, qui ne vous en donneront que moyennant votre profil bas, et une absence de contestation de votre part.

Vous avez connu des horreurs en institution psychiatrique. Dénoncez les. Osez parler. Osez reprendre votre liberté.

PSYCHIATRISES : RESISTANCE !

Ce n’est pas parce qu’actuellement celles et ceux qui manifestent contre le projet de réforme de l’internement psychiatrique, sont très majoritairement des professionnels en désaccord, que vous devez oublier de vous joindre à nos quelques voix, émargeant des ex-patients ou d’actuels soignés en lutte contre les projets actuels concernant le champ psychiatrique. Rejoignez nous ! Sortez de la honte, du silence et de l’isolement.

PSYCHIATRISES: RESISTANCE!

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Une démission au Sénat d'une rapporteur en désaccord avec la majorité UMP.

AFP. 6 mai 2011.

La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur l'hospitalisation d'office

PARIS - La présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a démissionné de son poste de rapporteur du projet de loi sur l'hospitalisation d'office après son rejet en commission, a-t-on appris vendredi auprès de la commission. Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge a été rejeté mardi lors de son examen par la commission. Mme Dini avait fait voter, contre l'avis du gouvernement, la suppression d'une des mesures phares du texte, la possibilité de soins ambulatoires psychiatriques sans consentement. Furieuse, une grande partie des sénateurs UMP avait alors décidé de voter contre l'ensemble du texte. Le PS s'étant abstenu et les sénateurs communistes ayant également voté contre, le texte a été rejeté. C'est la première fois qu'un projet de loi est rejeté en commission depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 prévoyant que le texte discuté en séance est celui voté en commission. S'appuyant sur l'article 42 de la Constitution, les services du Sénat ont décidé que ce serait le projet de loi tel que voté en première lecture le 22 mars à l'Assemblée nationale qui sera discuté en séance mardi après-midi. La commission des Affaires sociales désignera un autre rapporteur mardi matin. L'UMP présentera Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin), qui devrait être désigné. Ce projet de loi qui réforme l'hospitalisation d'office et introduit le contrôle du juge des libertés sur l'hospitalisation sans consentement a été voulu par le président Nicolas Sarkozy fin 2008 après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l'hôpital. Il a suscité la colère de tous les syndicats de psychiatres, rejoints par des syndicats de magistrats, qui le jugent plus sécuritaire que sanitaire.

Clash au Sénat sur le projet de réforme gouvernemental de l'internement psychiatrique.

Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie.

PARIS, 4 mai 2011 (APM) — L’examen du projet de loi réformant les hospitalisations sous

contrainte en psychiatrie par la commission des affaires sociales du Sénat a donné lieu à un incident inédit mardi après-midi, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires. À la surprise générale, le texte, qui avait été profondément modifié par les amendements déposés

par la rapporteure Muguette Dini (Union centriste, Rhône) et adoptés au cours d’une séance de près de quatre heures, a été rejeté lors d’un vote final sur l’ensemble des articles par la quasi-totalité des sénateurs UMP, qui disposaient de la majorité.

La secrétaire d’État à la santé, Nora Berra, présente lors de cette réunion de commission, s’est

opposée aux amendements de Muguette Dini. Elle n’a pas été suivie lors des vote  amendement par amendement mais a été suivie, par l’UMP, au moment du vote final, selon une source parlementaire.

Tous les amendements de Muguette Dini ont été votés au cours de la séance de la commission, par quelques sénateurs UMP, par les centristes, les socialistes, les communistes et apparentés, selon une source parlementaire. Formellement, le projet de loi a été rejeté par la commission des affaires sociales et le texte qui sera examiné en séance publique les mardi 10 et mercredi 11 mai sera la version votée par l’Assemblée nationale le 22 mars (cf dépêche APM HMOCM005).

Muguette Dini, par ailleurs présidente de la commission des affaires sociales, avait proposé de

supprimer un pan entier de la réforme proposée dans le projet de loi, à savoir la création des

soins sans consentement en ambulatoire, une des principales innovations de la réforme des

hospitalisations sans consentement. Reste à savoir si elle redéposera ses amendements pour la discussion en séance publique ou si elle décidera de se plier à la majorité exprimée en commission, note-t-on. « Muguette Dini avait beaucoup travaillé pour faire avancer le texte. Elle avait beaucoup auditionné et fait deux déplacements. Elle a défendu ses convictions sur le sujet », a déclaré à l’APM une source parlementaire. Muguette Dini a avancé deux raisons pour sa proposition : l’absence de définition précise dans le projet de loi des soins sans consentement en ambulatoire et les « nombreuses interrogations » sur ce dispositif devant entrer en vigueur dès le lundi 1er août. « Rien n’est dit sur le contenu du protocole de soins, sur les conditions de sa mise en oeuvre, ou les conséquences du non-respect du protocole, sur la liste des personnes qui peuvent avoir connaissance du protocole de soins », a écrit la sénatrice dans l’exposé de son principal amendement. Elle reconnaît que l’idée de suivi en ambulatoire a été émise dans plusieurs rapports (rapport Strohl d’évaluation de la loi de 1990, rapport Piel-Roelandt de 2001, rapport de l’Igas et de l’IGSJ de 2005) mais « trop d’interrogations subsistent aujourd’hui sur la notion de soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète ». « Il paraît souhaitable qu’une véritable concertation soit opérée avant de légiférer sur ce point », poursuivait-elle. « Il est préférable, à ce stade, d’en rester à l’hospitalisation sans consentement assortie de sorties d’essai lorsque l’état du patient le permet ».

Muguette Dini relève aussi une « confusion entre soins et sécurité » dans le fait que le projet de loi aurait permis au préfet « de transformer, de sa propre initiative, une mesure d’hospitalisation complète en une mesure de soins sans consentement sous une autre forme ». Or, « aujourd’hui, le préfet ne peut ordonner une sortie d’essai d’un malade s’il n’est pas saisi d’une proposition en ce sens par un psychiatre ». La suppression entraînait de nombreuses modifications dans le projet de loi pour maintenir notamment les expressions d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et d’hospitalisation d’office (HO).

Muguette Dini a également proposé un amendement pour modifier la composition du collège

devant se prononcer avant la levée éventuelle de l’hospitalisation d’une personne ayant séjourné en unité pour malades difficiles (UMD) ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité. Elle a proposé qu’il soit composé de « l’équipe pluri professionnelle participant à la prise en charge du patient » et d’un psychiatre de l’établissement qui ne participe pas à la prise en charge du patient. « Ainsi, l’équipe rendra un avis collégialement au cours d’une réunion de synthèse à laquelle participera un psychiatre ne participant pas à la prise en charge », afin d’atteindre « l’objectif de collégialité recherché ».

Muguette Dini a aussi proposé de fixer à dix ans, dans la loi, le délai pour un « droit à l’oubli », c’est-à-dire la période au delà de laquelle un séjour en UMD ou la sortie d’une hospitalisation après déclaration d’irresponsabilité pénale n’est plus pris en compte (notamment pour appliquer une procédure renforcée).

hm/eh/APM polsan »

Agence Presse Médicale.

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Appel inter organisations à un rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 contre le projet de réforme de l'internement psychiatrique.

Communiqué de presse. Psychiatrie :

Massivement pour un retrait du projet de loi.

Appel à rassemblement devant le Sénat

le 10 mai 2011 de 16h à 19h.

Paris, le 4 mai 2011

Le 10 mai prochain sera discuté au Sénat le projet de loi "relatif aux droits et à la

protection des personnes faisant l'objet d'une prise en charge psychiatrique et aux

modalités de prise en charge".

Après une mobilisation importante lors de son passage à lʼAssemblée Nationale,

insatisfaits et indignés par ses principes fondateurs, nous confirmerons notre véto

citoyen pour imposer son retrait.

Refusant unanimement ce projet de loi sécuritaire portant atteinte aux droits des

citoyens et aux garants démocratiques dʼun Etat de Droit, nous appelons à un

moratoire sur toute loi de psychiatrie et sur tout plan gouvernemental de santé

mentale :

- afin dʼinstaurer une délibération publique et démocratique puisque question

sanitaire, question sociale et question des libertés se rejoignent ici ;

- afin de prendre le temps dʼélaborer une loi cadre pour une psychiatrie

dʼaccueil et dʼhospitalité.

Nous appelons à un rassemblement national devant le Sénat le mardi 10 mai

2011 de 16h à 19h, square Poulenc – Paris 6ème ainsi quʼaux initiatives

locales dans les régions.

Engagée depuis maintenant plus de deux ans, cette mobilisation sera une étape de

plus dans notre mouvement rassemblant professionnels de la psychiatrie, patients,

familles et proches, élus et citoyens.

Organisations signataires :

Ligue des Droits de lʼHomme, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, Collectif « Mais cʼest

un Homme », Collectif « Non à la Politique de la Peur », Advocacy France, CRPA,

Coordination nationale des hôpitaux de proximité et des maternités, Europe Écologie Les

Verts, Fédération des Alternatives Sociales et Écologiques, Mouvement du 2 avril La santé

en danger, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Communiste Français,

SNPES/PJJ/FSU, Sud santé sociaux, Syndicat de la Magistrature, Syndicat de la Médecine

Générale, Union Syndicale de la Psychiatrie.

Contacts :

- Claude Louzoun : claude.louzoun@wanadoo.fr /

- Mathieu Bellahsen : math_bel@yahoo.fr /

- Françoise Dumont : csfd@club-internet.fr /

- Serge Klopp : serge.klopp@wanadoo.fr /

- Jean Vignes : jvignes@sud-sante.org /

Organisation :

16h : point presse

17h – 19h : Forum citoyen avec invitation des sénateurs et de personnalités à des

prises de parole et à débat.

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10 mai 2011, 16 h, tous devant le Sénat, pour protester contre l'adoption par le Parlement du projet de réforme sécuritaire des soins psychiatriques.

  (Site du CRPA: http://crpa.asso.fr/)                                                                                

  Le C.R.P.A. appelle à rejoindre les collectifs « Mais c’est un homme » et « des 39 contre la nuit sécuritaire », dans une manifestation à l’occasion du passage en première lecture du projet de réforme  gouvernemental de l’internement et des traitements  psychiatriques sous contrainte, le mardi 10 mai 2011, 16 h, devant le Sénat (en face de l’entrée du Sénat, à l’angle des rues de Vaugirard et de Tournon, Paris 6 arrt), métro RER : Luxembourg, ou Odéon.

  Ce rassemblement sera l’occasion, comme cela a été le cas le 15 mars dernier lors d’un rassemblement similaire devant l’assemblée nationale, de prises de parole contre ce projet de réforme sécuritaire de la psychiatrie qui est en cours d’adoption par le parlement. Parmi ces prises de parole celles de sénateurs conviés par les organisateurs de cette manifestation et qui sont opposés à cette réforme.

 André Bitton, pour le C.R.PA.            (Paris, le 30 avril 2011)

  Nota bene : Le C.R.P.A fait partie du Collectif « Mais c’est un homme».

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