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COMMUNIQUE DE L’USP du 1er février 2011
Projet de réforme de la loi de 90 sur les soins sans consentement
L’USP s’émerveille des progrès du mal qui ronge le projet de réforme de la loi de 90 sur les hospitalisations sous contrainte : ce texte, au fil de ses modifications[1], devient de plus en plus anticonstitutionnel et contraire aux principes qui guident les soins sans consentement en droit européen.
Une mise à la diète législative paraîtrait salutaire pour enrayer cette boulimie, ou cette overdose, sécuritaire[2].
L’USP demande le retrait du projet de loi, et sinon participera activement à l’éradication de ce monstre législatif.
